Conditions générales de vente
Version du 1er novembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de pauses café, petits-déjeuners, pauses sucrées, fruits frais, boissons et spécialités lyonnaises, ainsi que la location de matériel de réception, conclues entre La Pause Lyonnaise (Catherine FRICAUD, EI, 29 rue Parmentier, 69780 Mions, RCS Lyon 503 773 483) et ses clients professionnels : entreprises, administrations, associations. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Commande
La commande se passe sur le site lapauselyonnaise.fr, par e-mail ou par téléphone, au plus tard la veille de la livraison avant 16 h. Les livraisons du samedi et du dimanche se commandent au plus tard le vendredi. Les spécialités sur pré-réservation (confiseries lyonnaises, galettes, bugnes…) se commandent au moins 72 heures à l'avance.
Minimum de commande : 45 € TTC hors livraison ; les formules par personne sont prévues à partir de 6 personnes. La commande devient définitive à réception de l'e-mail de confirmation de La Pause Lyonnaise.
Le client indique le nom et le portable d'un contact présent sur le lieu de livraison, ainsi que, le cas échéant, son process d'achat (bon de commande, portail fournisseur, facturation électronique).
3. Modification et annulation
Une commande peut être modifiée ou annulée jusqu'à l'avant-veille de la livraison. La veille de la livraison, la commande n'est plus ni modifiable ni annulable : elle est préparée et facturée en totalité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.
Livraison (TTC) : zone 1 (Est et Sud-Est lyonnais) 12 € en semaine de 8 h à 17 h, 18 € de 7 h à 8 h et de 17 h à 18 h ; zone 2 (centre et ouest) 18 € et 24 € ; samedi 45 € ; dimanche 56 €. Hors Métropole de Lyon : sur devis. Chaque livraison est facturée.
5. Livraison
Livraison du lundi au dimanche, entre 7 h et 18 h, à l'adresse et à l'heure indiquées dans la commande. Les produits sont remis au contact désigné par le client. Un retard lié à des circonstances extérieures (circulation, conditions météorologiques, accès au site) ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
6. Réception et réclamations
Le client vérifie la commande à la livraison. Toute réclamation (produit manquant, abîmé ou non conforme) est signalée le jour même, par e-mail à contact@lapauselyonnaise.fr ou par téléphone au 06 68 66 37 35, si possible avec une photo. Passé ce délai, la commande est réputée conforme.
7. Conservation et consommation
Les produits sont livrés prêts à déguster et doivent être consommés dans les 4 heures suivant la livraison. La Pause Lyonnaise ne peut être tenue responsable d'une conservation ou d'une consommation non conforme à ces indications.
8. Allergènes
La composition et les allergènes de chaque produit figurent sur sa fiche, dans le guide allergènes, et sont communiqués sur demande avant la commande. Les produits sont préparés dans des ateliers qui manipulent les 14 allergènes majeurs : un risque de traces ne peut jamais être exclu.
| Stade de gravité | Symptômes principaux | Gravité |
|---|---|---|
| Stade I | Signes cutanés généralisés (érythème, urticaire, gonflement). | Modérée |
| Stade II | Atteinte multiviscérale : chute de tension modérée, tachycardie, toux, difficultés à respirer, nausées. | Sévère |
| Stade III | Choc anaphylactique : collapsus cardiovasculaire (tension imprenable), tachycardie sévère ou bradycardie, sifflements respiratoires majeurs (bronchospasme), cyanose. | Vitale (danger de mort) |
| Stade IV | Arrêt circulatoire et/ou respiratoire. | Arrêt cardiaque |
Les personnes concernées par les stades II, III et IV s'engagent, par mesure de précaution et afin de ne pas engager la responsabilité de La Pause Lyonnaise, à se faire connaître du commanditaire (la personne qui passe la commande) et à ne pas consommer nos produits.
Le client (commanditaire) s'engage à informer les convives de la composition et des allergènes des produits, à recueillir auprès d'eux les allergies sévères et à les déclarer lors de la commande. La Pause Lyonnaise ne pourra être tenue responsable d'une réaction allergique chez une personne qui consommerait les produits malgré cet avertissement, ou en cas d'allergie non déclarée.
9. Matériel prêté
Les thermos, le percolateur et la housse des mange-debout sont prêtés et restent la propriété de La Pause Lyonnaise. Ils sont récupérés sur place ; le client les regroupe au lieu de livraison. Tout matériel non restitué ou détérioré est facturé au prix de remplacement.
10. Location de matériel
Le forfait logistique de livraison (160 € TTC par commande de location) comprend la livraison, l'installation, la reprise et le nettoyage du matériel. Entre la livraison et la reprise, le matériel est sous la garde et la responsabilité du client : casse, perte ou dégradation sont facturées au prix de remplacement. Le client regroupe le matériel au lieu de livraison pour la reprise.
11. Paiement
Les factures sont payables à réception, par virement, carte bancaire ou chèque ; les comptes entreprise validés bénéficient d'un règlement à 30 jours net date de facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
12. Force majeure
La Pause Lyonnaise ne peut être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries graves, grève, panne de véhicule, rupture d'approvisionnement fournisseur…). Le client en est informé dès que possible et les sommes versées pour la prestation non réalisée lui sont remboursées.
13. Données personnelles
Les données recueillies servent uniquement au traitement des commandes et des demandes. Voir la page Données personnelles.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Lyon.