La Pause Lyonnaise

Conditions générales de vente

Version du 1er novembre 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de pauses café, petits-déjeuners, pauses sucrées, fruits frais, boissons et spécialités lyonnaises, ainsi que la location de matériel de réception, conclues entre La Pause Lyonnaise (Catherine FRICAUD, EI, 29 rue Parmentier, 69780 Mions, RCS Lyon 503 773 483) et ses clients professionnels : entreprises, administrations, associations. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Commande

La commande se passe sur le site lapauselyonnaise.fr, par e-mail ou par téléphone, au plus tard la veille de la livraison avant 16 h. Les livraisons du samedi et du dimanche se commandent au plus tard le vendredi. Certains produits se commandent plus tôt : au moins 3 jours à l'avance pour les plats chauds, les bugnes et la galette des rois, 5 jours pour les confiseries Voisin et 7 jours pour les cocons de Lyon.

Minimum de commande : 45 € TTC hors livraison ; les formules par personne sont prévues à partir de 6 personnes. La commande devient définitive à réception de l'e-mail de confirmation de La Pause Lyonnaise.

Le client indique le nom et le portable d'un contact présent sur le lieu de livraison, ainsi que, le cas échéant, son process d'achat (bon de commande, portail fournisseur, facturation électronique).

3. Modification et annulation

Une commande peut être modifiée ou annulée jusqu'à l'avant-veille de la livraison. Des produits peuvent y être rajoutés jusqu'à la veille de la livraison à 16 h (le vendredi à 16 h pour une livraison le samedi ou le dimanche) : le rajout fait l'objet d'une commande liée, livrée en même temps, sans minimum de commande. Les commandes sur pré-réservation, une fois confirmées, ne sont ni modifiables ni annulables. La veille de la livraison, la commande n'est plus ni modifiable ni annulable : elle est préparée et facturée en totalité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

Frais de livraison d'une commande (TTC, sans franco) : chaque livraison est facturée, selon la zone, le jour et l'heure.

La zone est déterminée par le code postal de livraison. Un rajout de produits à une commande déjà passée, livré en même temps qu'elle, ne donne lieu à aucun frais de livraison supplémentaire. Les frais de livraison et de reprise du matériel loué sont précisés à l'article 10.

5. Livraison

Livraison du lundi au dimanche, entre 7 h et 18 h, à l'adresse et à l'heure indiquées dans la commande. Les produits sont remis au contact désigné par le client. Un retard lié à des circonstances extérieures (circulation, conditions météorologiques, accès au site) ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

6. Réception et réclamations

Le client vérifie la commande à la livraison. Toute réclamation (produit manquant, abîmé ou non conforme) est signalée le jour même, par e-mail à contact@lapauselyonnaise.fr ou par téléphone au 06 68 66 37 35, si possible avec une photo. Passé ce délai, la commande est réputée conforme.

7. Conservation et consommation

Les produits sont livrés prêts à déguster et doivent être consommés dans les 4 heures suivant la livraison. La Pause Lyonnaise ne peut être tenue responsable d'une conservation ou d'une consommation non conforme à ces indications.

8. Allergènes

La composition et les allergènes de chaque produit figurent sur sa fiche, dans le guide allergènes, et sont communiqués sur demande avant la commande. Les produits sont préparés dans des ateliers qui manipulent les 14 allergènes majeurs : un risque de traces ne peut jamais être exclu.

Stade de gravitéSymptômes principauxGravité
Stade ISignes cutanés généralisés (érythème, urticaire, gonflement).Modérée
Stade IIAtteinte multiviscérale : chute de tension modérée, tachycardie, toux, difficultés à respirer, nausées.Sévère
Stade IIIChoc anaphylactique : collapsus cardiovasculaire (tension imprenable), tachycardie sévère ou bradycardie, sifflements respiratoires majeurs (bronchospasme), cyanose.Vitale (danger de mort)
Stade IVArrêt circulatoire et/ou respiratoire.Arrêt cardiaque

Les personnes concernées par les stades II, III et IV s'engagent, par mesure de précaution et afin de ne pas engager la responsabilité de La Pause Lyonnaise, à se faire connaître du commanditaire (la personne qui passe la commande) et à ne pas consommer nos produits.

Le client (commanditaire) s'engage à informer les convives de la composition et des allergènes des produits, à recueillir auprès d'eux les allergies sévères et à les déclarer lors de la commande. La Pause Lyonnaise ne pourra être tenue responsable d'une réaction allergique chez une personne qui consommerait les produits malgré cet avertissement, ou en cas d'allergie non déclarée.

9. Matériel prêté

Les thermos, le percolateur et la housse des mange-debout sont prêtés et restent la propriété de La Pause Lyonnaise. Ils sont récupérés sur place ; le client les regroupe au lieu de livraison. Tout matériel non restitué ou détérioré est facturé au prix de remplacement.

10. Location de matériel

La livraison et la reprise du matériel loué sont facturées au forfait, toujours complet, que la location accompagne ou non une commande alimentaire (prix TTC) :

Avec une commande alimentaire, celle-ci est livrée au tarif de l'article 4 et le ou les forfaits matériel s'y ajoutent. Pour une location seule, la livraison est comprise dans le forfait, sans minimum de commande ; une livraison du lundi au vendredi entre 7 h et 8 h ou entre 17 h et 18 h ajoute 18 € TTC. Un forfait déjà réglé avec la commande d'origine n'est pas refacturé lors d'un rajout.

Les forfaits comprennent la reprise, à partir du lendemain de la livraison, et le nettoyage. Le client regroupe le matériel de plain-pied au lieu de livraison, verres et vaisselle remis dans leurs caisses. Entre la livraison et la reprise, le matériel est sous la garde et la responsabilité du client : casse, perte ou dégradation sont facturées au prix de remplacement.

11. Paiement

Les factures sont payables à réception, par virement, carte bancaire ou chèque ; les comptes entreprise validés bénéficient d'un règlement à 30 jours net date de facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

12. Force majeure

La Pause Lyonnaise ne peut être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries graves, grève, panne de véhicule, rupture d'approvisionnement fournisseur…). Le client en est informé dès que possible et les sommes versées pour la prestation non réalisée lui sont remboursées.

13. Espace client et compte entreprise

L'espace client est gratuit et ouvert à tous : les commandes y sont réglées par carte au moment de la commande. Le compte entreprise, réservé aux sociétés, est ouvert après vérification par La Pause Lyonnaise et permet le règlement à 30 jours sur facture ; La Pause Lyonnaise peut le refuser ou le suspendre en cas d'impayé. Le client garde ses identifiants confidentiels et reste responsable des commandes passées depuis son espace. Les informations du compte (société, adresses, contacts) doivent être exactes et tenues à jour. Le client peut demander la fermeture de son compte à tout moment par e-mail.

14. Données personnelles

Les données recueillies servent uniquement au traitement des commandes et des demandes. Voir la page Données personnelles.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Lyon.

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